Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Audex Conseil, cabinet comptable situé au 17 Rue Lafayette, 75009 Paris, France. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désigne Audex Conseil.
• "Vous", "votre", "vos" désigne le client ou l'utilisateur de nos services.
• "Services" désigne les services comptables et de conseil fournis par Audex Conseil.
• "Site web" désigne le site web d'Audex Conseil accessible à l'adresse [www.tyzovonagency.com].

3. Services

Audex Conseil propose des services de comptabilité, de fiscalité et de conseil aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services à fournir sera convenue par écrit entre Audex Conseil et le client avant le début de toute prestation.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, professionnalisme et dans le respect des normes comptables et fiscales en vigueur.

4. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la réalisation de nos services.
• Répondre rapidement à nos demandes d'informations ou de clarification.
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents.
• Payer les honoraires conformément aux conditions de paiement convenues.

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation. Les tarifs peuvent être révisés périodiquement.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous communiquez avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons aucune information à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes légalement obligés.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, nos documents et nos méthodologies sont et restent notre propriété exclusive. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage résultant de nos services est limitée au montant des honoraires payés pour les services en question.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en donnant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat immédiatement.

En cas de résiliation, vous restez responsable du paiement des services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement nos conditions générales.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :